Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Impressum (Identité du responsable)
Le présent site web (estime-impots.ch) est édité par :
- Nom : Alan Di Camillo
- Adresse : Route de Penau 74, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse
- Contact : contact@estime-impots.ch
2. Données collectées et finalité
Dans le cadre de l'utilisation du simulateur fiscal, nous collectons les informations que vous consentez à renseigner :
- Pour le calcul : votre âge (tranche), votre situation familiale, votre nombre d'enfants, votre canton de résidence, votre tranche de revenu annuel brut et votre déduction éventuelle au 3ème pilier. Ces réponses sont utilisées dans votre navigateur pour afficher votre estimation ; elles ne sont transmises et conservées que si vous demandez à être contacté.
- Pour être contacté : votre nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Lorsque vous cliquez sur « Être contacté », ces coordonnées nous sont transmises avec vos réponses au simulateur.
Ces données sont exclusivement traitées pour :
- Calculer votre estimation fiscale indicative.
- Assurer la mise en relation commerciale pour un conseil personnalisé.
Aucune revente de vos données personnelles n'est effectuée à des tiers.
3. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé en Suisse sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur Infomaniak Network SA (Genève). Nous mettons en œuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.
Transmission de votre demande : lorsque vous demandez à être contacté, les données saisies (voir section 2) sont envoyées par e-mail depuis notre site, hébergé en Suisse chez Infomaniak, à notre adresse de contact. Elles ne sont pas transmises à d'autres prestataires.
Polices de caractères : la police « Montserrat » est hébergée sur notre propre site : aucune donnée n'est transmise à un tiers lors de son affichage.
4. Durée de conservation
Vos données de contact et de simulation sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande de mise en relation, conformément aux exigences légales en vigueur en Suisse. Sur demande, elles sont supprimées de notre messagerie.
5. Vos droits (nLPD)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer un e-mail à : contact@estime-impots.ch.
7. Clause de non-responsabilité
Les résultats fournis par le simulateur ont un caractère purement indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas une décision de taxation officielle ni un engagement juridique contraignant.